Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme qerunivaleth située à l'adresse qerunivaleth.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et qerunivaleth, société établie au 434 Av. du 15E Corps, 83200 Toulon, France.

Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page.

2. Description des Services

qerunivaleth propose une plateforme numérique complète de gestion budgétaire et de planification financière personnelle. Nos services incluent des outils de suivi des dépenses, d'analyse des habitudes financières, de création de budgets personnalisés, et de conseil en gestion des finances personnelles.

Ces services sont fournis "en l'état" et qerunivaleth s'efforce constamment d'améliorer leur qualité et leur précision. Cependant, nous ne garantissons pas que les services seront exempts d'erreurs ou disponibles en permanence sans interruption.

3. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de qerunivaleth, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir la sécurité et l'intégrité de notre plateforme. Vous êtes personnellement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

• Utiliser les services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ou d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser de logiciels automatisés pour accéder aux services sans autorisation écrite
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de qerunivaleth et des tiers
• Ne pas publier ou transmettre du contenu illégal, nuisible, ou offensant
• Signaler immédiatement toute activité suspecte ou violation de sécurité

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données personnelles et financières est notre priorité absolue. qerunivaleth s'engage à traiter toutes vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises sur la protection des données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@qerunivaleth.com ou par courrier à notre adresse physique.

5. Sécurité et Mesures de Protection

qerunivaleth met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos données financières. Notre infrastructure utilise un chiffrement de niveau bancaire et des protocoles de sécurité conformes aux standards de l'industrie financière européenne.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, aucun système n'est totalement invulnérable. Vous reconnaissez que la transmission d'informations via Internet comporte des risques inhérents, et vous utilisez nos services en acceptant ces risques résiduels.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme qerunivaleth, incluant mais ne se limitant pas au code source, aux bases de données, aux algorithmes, aux interfaces utilisateur, aux logos, aux marques, et à tout autre contenu, sont la propriété exclusive de qerunivaleth ou de ses partenaires licenciés.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services conformément aux présentes conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur notre technologie ou notre contenu.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, qerunivaleth ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous, pour quelque cause que ce soit, ne dépassera pas le montant des frais que vous avez payés à qerunivaleth au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous envoyant une demande écrite ou en utilisant l'option de suppression disponible dans les paramètres de votre compte. qerunivaleth se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à toutes les données associées. Nous conserverons vos données personnelles uniquement pour la durée requise par les obligations légales françaises, puis procéderons à leur suppression définitive.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus spécifiquement aux tribunaux de Toulon, compte tenu du siège social de qerunivaleth.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des conflits par la médiation ou la conciliation. qerunivaleth s'engage à participer de bonne foi à toute tentative de règlement extrajudiciaire des différends.